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Conditions générales de vente – janvier 2024
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes et livraisons de biens par Zain One, sauf convention contraire expresse et écrite. En cas de conditions générales d’achat préexistantes, les présentes conditions prévaudront sur la formation d’un contrat de vente conformément à la loi saoudienne.
Une confirmation de commande émise par Zain One constitue une reconnaissance contraignante de la commande du client, détaillant les termes et conditions de livraison, y compris les prix. L’absence d’objection écrite de la part du client dans les 48 heures suivant la réception est considérée comme une acceptation de ces conditions.
Tous les frais résultant de modifications ou d’annulations de commandes confirmées à l’initiative du client sont à la charge de ce dernier.
Zain One garantit que les biens seront conformes aux spécifications détaillées dans la confirmation de commande. La responsabilité de Zain One est strictement limitée à la valeur des biens tels que spécifiés, à l’exclusion de toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs ou de manque à gagner.
Le client assume tous les risques liés à l’utilisation des biens ou à leur revente à des tiers.
La période de garantie pour la conformité du produit est de deux ans à compter de la date de livraison au client. Après cette période, Zain One se réserve le droit de rejeter toute réclamation. Les réclamations doivent être étayées par des preuves détaillées et les marchandises doivent rester inutilisées, stockées et protégées de manière appropriée jusqu’à ce que Zain One évalue et accepte la réclamation. Tout dommage lié au transport doit être documenté dès réception et signalé à Zain One. Tout manquement à cette règle entraînera l’annulation de la réclamation. Les remboursements ne dépasseront pas le prix de vente moins la valeur actuelle de la ferraille, et l’indemnisation de la perte de productivité ou d’autres coûts indirects nécessite l’accord écrit préalable de Zain One.
Les biens restent la propriété de Zain One jusqu’au paiement intégral.
Zain One se réserve le droit d’exiger du client une garantie de paiement pour assurer toute commande. Si le client ne fournit pas la garantie demandée, Zain One pourra annuler la commande en tout ou en partie et, le cas échéant, résilier le contrat.
Aucune des parties n’est considérée comme ayant enfreint le présent contrat si elle n’est pas en mesure de remplir ses obligations en raison de circonstances de force majeure. La partie concernée doit en informer l’autre partie par écrit dans les plus brefs délais. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit. Cette disposition ne s’applique pas aux commandes confirmées déjà fabriquées par Zain One. Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, la mobilisation, les actes de guerre ou de sabotage, les révolutions, les grèves, les lock-out, les attaques terroristes, les pénuries de matières premières, les coupures d’électricité, les incendies, les inondations, les tempêtes, les conditions météorologiques défavorables ou tout autre phénomène atmosphérique extérieur entraînant des interruptions de production/livraison de Zain One.
En cas de retard de paiement du client, tous les montants dus à Zain One, y compris ceux qui font l’objet d’un plan de paiement différé, deviennent immédiatement exigibles. Zain One se réserve le droit d’exiger du client toute garantie nécessaire avant de procéder à des livraisons ultérieures. Le défaut de fournir la garantie requise peut, sans préjudice d’autres droits, amener Zain One à mettre fin à la relation contractuelle existante avec le client.
Les montants en souffrance seront majorés d’intérêts de retard mensuels au taux légal applicable en Arabie Saoudite.
Le client supportera tous les frais, y compris les frais de justice, encourus par Zain One jusqu’à ce que la dette soit réglée. En outre, le client est responsable des coûts liés à toute garantie fournie (y compris les documents de correspondance).
Zain One mettra tout en œuvre pour assurer la livraison dans les délais confirmés. Les demandes de pénalités ou d’annulation de commande pour cause de retard de livraison seront rejetées par Zain One.
L’ensemble de la relation commerciale est régi par le droit saoudien et tout litige sera résolu à Gassim, en Arabie saoudite ».
Zain One was born with a bold vision: to establish itself as the international benchmark in coating technologies of Aluminum coils.
Our approach is centered around collaboration, transparency, and trust, fostering strong partnerships with our valued clients, suppliers, shareholders, and the communities we impact.
