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Politique de réclamation – janvier 2024
La procédure de réclamation de Zain One Industry fait partie intégrante de notre politique de qualité et vise à traiter rapidement toute réclamation potentielle. Elle a pour objectif de définir des lignes directrices claires pour le traitement et la résolution des réclamations, d’identifier et d’éliminer les causes profondes afin d’éviter de nouvelles réclamations, de parvenir à un règlement à l’amiable pour éviter les litiges avec les clients et d’assurer l’amélioration continue de nos processus de traitement des réclamations.
Pour déposer une réclamation, il convient d’envoyer un FORMULAIRE DE RÉCLAMATION dûment rempli, accompagné des documents photographiques nécessaires attestant de la non-conformité, à l’adresse suivante : info@zain-one.com.
– La quantité et la qualité des produits seront évaluées sur la base du contrat ou de la commande confirmée ou, en l’absence d’accords spécifiques, conformément aux normes ASTM ou EN. Les méthodes d’essai sont conformes à celles de l’European Coil Coating Association (ECCA). En cas de divergence de quantité, le poids indiqué sur la facture et la liste de colisage déterminera la quantité livrée.
– L’acheteur doit inspecter tous les produits et les documents d’expédition dès la livraison. Aucune réclamation concernant des manques ou des dommages survenus lors de la livraison ne sera valable si l’acheteur ne notifie pas le vendeur par écrit dans les cinq (5) jours pour les dommages visibles ou les manques de quantité, et dans les 60 jours pour les défauts de qualité ou les dommages cachés.
– Dès réception d’une réclamation, le vendeur doit répondre dans les 30 jours en indiquant son accord ou en demandant un délai supplémentaire pour l’analyse.
Le vendeur se réserve le droit d’inspecter tout produit prétendument défectueux en termes de qualité ou de quantité. L’une ou l’autre partie peut demander un inspecteur indépendant acceptable pour les deux parties, les coûts étant partagés à parts égales. Les conclusions de l’inspecteur sont définitives et contraignantes.
– En cas de réclamation justifiée, la responsabilité du vendeur est limitée au remplacement du produit ou à une réduction de prix convenue. L’élimination de tout matériel reste à la discrétion du vendeur.
– Les réclamations non approuvées par le vendeur ne peuvent être rejetées.
– Les matériaux répondant aux normes EN ou ASTM mais ne répondant pas aux exigences spécifiques du client sont considérés comme conformes. Les règlements commerciaux, ne dépassant pas 10 % de la valeur du matériel réclamé, sont laissés à la discrétion du vendeur.
– Les matériaux fournis en dehors des tolérances EN ou ASTM, mais qui n’affectent pas les performances du produit, peuvent faire l’objet d’un règlement n’excédant pas 20 % de la valeur déclarée du matériau.
– Les réclamations pour défaut visuel nécessitent la preuve que les défauts persistent après le traitement et l’assemblage, rendant le produit de seconde qualité.
– L’utilisation non autorisée des produits par l’acheteur implique leur acceptation, sauf accord écrit préalable du vendeur.
– L’acheteur accepte de stocker gratuitement le matériel réclamé jusqu’au règlement de la réclamation et à l’enlèvement ou au remplacement.
– Les réclamations relatives à l’efficacité de la production de l’acheteur ne constituent pas un motif de rejet et peuvent être réglées par une réduction de prix, à la discrétion du vendeur.
– Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les dépenses encourues par l’acheteur ou des tiers en raison de produits non conformes, y compris les temps d’arrêt ou les coûts liés à la réduction de l’efficacité.
– L’acheteur est tenu de payer l’intégralité des factures à la date d’échéance, à moins qu’une note de crédit ne soit émise au préalable par le vendeur.
– Les litiges relatifs à la conformité des produits peuvent donner lieu à des tests en laboratoire indépendant sur des échantillons prélevés et financés à parts égales par les deux parties, les résultats des tests étant contraignants pour la résolution du litige.
Pour toute demande de renseignements ou d’assistance, veuillez contacter :
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